J.O. Numéro 109 du 12 Mai 1999
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Texte paru au JORF/LD page 07049
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Décisions du 24 mars 1999 relatives à des réseaux indépendants
NOR : ARTL9900103S
Par décision no 99-253 en date du 24 mars 1999 rendue par l'Autorité de régulation des télécommunications, la ville de Rillieux-la-Pape est autorisée à établir et à exploiter un réseau radioélectrique indépendant du service fixe à usage privé pour relier ses locaux à Rillieux-la-Pape (Rhône).